Stage permis probatoire

Instauré en 2004, le permis probatoire a pour objectif de garder les jeunes automobilistes sous pression afin qu’ils restent vigilant sur la route. En effet, les chiffres montrent que c’est la catégorie de la population la plus touchée par les accidents mortels. Ainsi, ils ne peuvent accéder à un permis de 12 points qu’à l’issue de cette période probatoire de 3 ans. Afin d’assouplir cette contrainte, une mesure est votée en 2007 et permet au conducteur de récupérer automatiquement 2 points par an sans infraction soit 3 ans pour accéder au capital de 12 points.

Il existe 2 types de stages de sensibilisation à la sécurité routière (ils sont identiques, seuls leur dénomination change) :

• Les stages volontaires permis à points : ils sont décidés à l’initiative du conducteur généralement lorsqu’il juge que son capital points de permis est tros bas. Il ne peut effectuer ce stage qu’une fois tous les 2 ans. Ils permettent la récupération de 4 points.
• Les stages obligatoires de points de permis : ils sont imposés par le Ministère du Transport lorsqu’un jeune conducteur a commis une infraction ayant entrainée une perte de 3 point ou plus. Une lettre recommandée référence 48N avec accusé de réception lui est adressée et lui impose d’assister à un stage point permis dans un délai de 4 mois. Si le conducteur a déjà suivi un stage permis à points moins de 2 ans auparavant, il doit tout de même effectuer ce stage mais il ne pourra pas prétendre à la récupération des 4 points de permis. Si les délais des 4 mois sont écoulés, effectuez ce stage de sensibilisation à la sécurité routière sans plus attendre. N’oubliez pas de demander votre formulaire à la fin du stage qui vous permettra de demander le remboursement de l’amende dont vous vous êtes acquittés.

Cas particulier : si votre capital points est de 6 points et que vous perdez 6 points lors d’une seule et même infraction (alcoolémie par exemple), vous ne pouvez pas suivre un stage de points de permis. En effet, dans ce cas bien précis votre solde devient nul et votre permis est invalidé. Une lettre recommandée référence 48Si vous est envoyée à votre domicile vous informant de la perte de votre permis de conduire de l’obligation de le restituer aux autorités compétentes. Vous devez alors attendre 6 mois avant de pouvoir vous réinscrire à l’examen du permis de conduire.